vision thermique

Attestation RT2012 - Achèvement des travaux


Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour les bâtiments neufs et les parties nouvelles de bâtiment pour lesquelles la date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieure au 30 juin 2007.
Pour ces constructions, le maître d'ouvrage fait établir le diagnostic de performance énergétique par un professionnel indépendant du maître d'ouvrage et du maître d'œuvre, et dont les compétences sont certifiées.
Le texte du 21 septembre 2007 relatif au DPE construction nécessite d'être modifié car devenu obsolète, suite à l'entrée en vigueur de la RT2012. L'arrêté modificatif est en cours de rédaction.
En attendant sa publication, pour les bâtiments construits selon les normes RT2012, le DPE doit être réalisé à partir du récapitulatif standardisé d'étude thermique (fichier RSET), c’est-à-dire une Attestation RT2012.

Elle permettra d'assurer la prise en compte de la réglementation thermique, en vérifiant les trois exigences de résultats de la RT2012 (besoin bioclimatique, consommation d’énergie primaire, confort d’été).
La cohérence entre l’étude thermique conduite et le bâtiment construit est vérifiée par un contrôle visuel sur site ou de documents (production d’énergie, étanchéité à l’air du bâtiment, énergie renouvelable, isolation).
Cette attestation doit être délivrée par un professionnel certifié, au plus tard à réception du chantier et doit être remise au maître d’ouvrage.

attestation